Date de dernière modification : 06/10/2021

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.mutualaudit.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente Politique vous informe sur la façon dont Mutual Audit, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de Mutual Audit. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné. Voici la liste des cookies utilisés sur le site www.mutualaudit.com :

 

CookieTypeDuréeDescription
Nécessaires
cookielawinfo-checkbox-necessary011 moisCe cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du RGPD. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Nécessaire”.
cookielawinfo-checkbox-performance011 moisCe cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Préférences”.
cookielawinfo-checbox-others011 moisCe cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Non classé”.
cookielawinfo-checbox-analytics011 moisCe cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Statistiques”.
cookielawinfo-checkbox-advertisement1 anLe cookie est défini par le consentement aux cookies RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Marketing”.
viewed_cookie_policy1 anCe cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles.
Marketing
YSCsessionLe cookie YSC est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées dans les pages Youtube.
VISITOR_INFO1_LIVE5 mois 27 joursUn cookie défini par YouTube pour mesurer la bande passante qui détermine si l'utilisateur obtient la nouvelle ou l'ancienne interface du lecteur.
test_cookie15 minutesLe test_cookie est défini par doubleclick.net et est utilisé pour déterminer si le navigateur de l'utilisateur accepte les cookies.
IDE1 an 24 joursLes cookies Google DoubleClick IDE sont utilisés pour stocker des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site web afin de lui présenter des annonces pertinentes et en fonction de son profil.
yt-remote-device-idjamaisYouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur qui utilise une vidéo YouTube intégrée.
yt-remote-connected-devicesjamaisYouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur qui utilise une vidéo YouTube intégrée.
Statistiques
CONSENT16 ans 2 mois 19 jours 15 heuresYouTube place ce cookie par le biais des vidéos youtube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes.

LES TRACEURS PUBLICITAIRES : Google

Le site utilise les services de google adWords à des fins publicitaires, vous trouverez sur cette page comment Google gère les données de ses produits publicitaires à partir des informations collectés sur notre site.
Les données à caractère personnel serviront à personnaliser les annonces et les cookies et peuvent être utilisés pour diffuser des publicités pertinentes.

Formulaire et Téléservice

Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Mutual Audit en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
  • vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.mutualaudit.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Mutual Audit de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter Mutual Audit à tout moment aux adresses ci-dessous :

  • par ce formulaire en vous munissant d’un scan de votre pièce d’identité
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    SAS Mutual Audit,
    7 All FJ Broussais, PA du Ténénio,
    56000 VANNES,
    France

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Finalités de traitement de vos données personnelles

Mutual Audit ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Mutual Audit ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par Mutual Audit sont les suivantes :

Traitements des données du formulaire de contact
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :

  • Gestion des devis
  • Envoi d’un email de réponse.

Traitements des données du formulaire de demande de création d’accès à la plateforme Mutual audit
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour créer un compte sur la plateforme Mutual Audit :

  • Envoi d’un email de réponse.

 

Connaissance client et statistiques d’audience du site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Mutual Audit ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. Mutual Audit traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identité : Prénom, nom
  • Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
  • Données de contenu : Boîte email
  • Données de localisation

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Sous-traitants – Services : Hors UE ?
ID Interactive – Hébergement du site : Non
Google – Statistiques et ciblage publicitaire : Oui

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Mutual Audit s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Durée de conservation des données

La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Mutual Audit. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Procédures DUA
Traitements des données du formulaire de contact / devis : 3 ans
Traitements des données du formulaire d’accès à la plateforme : 3 ans
Saisine du responsable de traitement : 3 ans

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.